Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : 19 aout 2026

1. Objet

Les presentes conditions regissent les prestations fournies par OTTOM4T3 (entrepreneur individuel Kemy Guerouine, SIRET 10591904700016, 14 Bd Marechal Leclerc, 83320 Carqueiranne) a ses clients professionnels : mise en place et exploitation d'automatisations et d'assistants fondes sur l'intelligence artificielle, et acces a l'application OTTO+.

Les prestations s'adressent exclusivement a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Le droit de retractation applicable aux consommateurs ne s'applique donc pas.

2. Commande

La commande est formee par la souscription en ligne a une offre ou par la validation ecrite d'une proposition. Elle emporte acceptation des presentes conditions.

3. Prix et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affiches sur la page des offres au moment de la commande, ou ceux figurant sur la proposition ecrite acceptee par le client.

TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots.

Les abonnements sont payables mensuellement d'avance, par prelevement ou carte bancaire via Stripe. Les prestations ponctuelles sont payables selon l'echeance portee sur la facture.

Conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit des penalites de retard au taux de trois fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, sans mise en demeure prealable.

4. Duree et resiliation

Les abonnements sont conclus sans engagement de duree, sauf mention contraire acceptee par ecrit. Ils se renouvellent par tacite reconduction mensuelle.

Le client peut resilier a tout moment, par email a kemy.guerouine@gmail.com, avec effet a la fin de la periode en cours. Les sommes deja reglees pour la periode entamee restent dues.

OTTOM4T3 peut suspendre le service en cas de defaut de paiement persistant apres relance, ou d'usage manifestement contraire aux presentes conditions.

5. Ce que nous fournissons, et ce que nous ne garantissons pas

Les assistants preparent, proposent et alertent. Les decisions engageantes appartiennent au client : c'est lui qui valide un envoi, une facture, une declaration.

Les informations de gestion ou reglementaires fournies par nos assistants sont documentees et datees, mais elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un acte de comptabilite. Elles ne remplacent pas un expert-comptable, un avocat ou un conseil habilite.

Le service depend de prestataires tiers (hebergeur, messagerie, fournisseur de modeles d'intelligence artificielle, plateforme de paiement). Une interruption imputable a l'un d'eux ne peut engager notre responsabilite au-dela de ce qui est prevu a l'article 7.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et les mettre a jour (coordonnees, tarifs, statut, acces necessaires).
• Conserver la confidentialite de ses identifiants.
• Utiliser le service dans le respect de la loi, notamment en matiere de prospection et de donnees personnelles.
• Verifier les documents produits avant leur envoi a ses propres clients.

Lorsque nos automatisations traitent des donnees des clients finaux du client, celui-ci en est responsable de traitement et OTTOM4T3 intervient comme sous-traitant, sur ses instructions.

7. Responsabilite

La responsabilite d'OTTOM4T3, toutes causes confondues, est limitee au montant des sommes effectivement versees par le client au titre des trois derniers mois precedant le fait generateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientele ou de donnees imputable a un tiers.

8. Propriete

Les automatisations, prompts, modeles et developpements realises par OTTOM4T3 restent sa propriete. Le client dispose d'un droit d'usage pendant la duree du contrat.

Les donnees du client lui appartiennent. A la fin du contrat, il peut en demander l'export dans un format exploitable.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes conditions.

10. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege d'OTTOM4T3.